projet de loi autonomie
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du...... : « Il faut border le projet de loi » En tant que « représentant de toutes les parties prenantes de l’autonomie », pas question pour le conseil de la CNSA de rester en dehors du débat sur la fin de vie
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... le 12 mars ? Les sénateurs ont sensiblement modifié la proposition de loi Bien-vieillir. En laissant la possibilité aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services autonomie à
24/09/2014 00:00:00 -
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto......À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon
18/03/2015 00:00:00 -
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars...... Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires
19/08/2015 00:00:00 -
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de ret...... Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a
04/06/2014 12:00:00 -
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Fam......La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet
07/05/2014 00:00:00 -
L’absence du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement au calendrier parlementaire...... L’absence du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement au calendrier parlementaire du premier semestre 2014 augurait mal de l’avenir, s'inquiétait notamment la Fnaqpa. Fin
17/09/2015 00:00:00 -
"La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...... par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile
12/03/2015 00:00:00 -
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au ...... Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné par la commission des affaires sociales, décidée
11/09/2014 00:00:00 -
Alors que les députés ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie, l'ambition du texte reste ins...... Alors que les députés ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie, l'ambition du texte reste insuffisante pour les professionnels. À l’instar de l’AD-PA, le collectif de l’aide à domicile appelle
19/04/2023 00:00:00 -
En conclusion du Conseil national de la refondation, le gouvernement a présenté, début avril, les ax...... de la réforme ? Un plan d’action en juin qui comprendra notamment des mesures sur le reste à charge en Ehpad. Avant une dernière phase à l’automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
05/06/2014 00:00:00 -
C’est rassuré que le secteur a suivi, le 3 juin, la présentation du très attendu projet de loi d’ad...... C’est rassuré que le secteur a suivi, le 3 juin, la présentation du très attendu projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement en Conseil des ministres. Un texte, qui "loin d’être
13/03/2014 00:00:00 -
La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au ...... La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au décryptage du projet de loi Autonomie. L'association demande aussi la réaffirmation du droit
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... domicile, revalorisations et investissements du Ségur de la santé… Le gouvernement affiche pourtant un bilan « historique ». Et a sorti le grand jeu avec le dernier projet de loi de financement
20/01/2021 00:30:00 -
« Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en pe...... « Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en permettra l’examen », a répété Brigitte Bourguignon le 20 février. « Que la crise le relègue sine die
01/06/2023 00:00:00 -
Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des cha...... Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des charges ainsi que celui des services "Familles" ont été examinés au Conseil national consultatif
21/10/2021 00:00:00 -
Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS po...... Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS pour 2022) dont l'examen commence ce 21 octobre à l'Assemblée. Comme promis, dans l'aide à domicile
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les services d’aide, d’accompagnement et de soins ont vocation à devenir des services Autonomie
09/09/2021 00:00:00 -
Il n'y aura pas de loi Autonomie. C'est ce qu'a confirmé le Premier ministre lors du séminaire gouv...... Il n'y aura pas de loi Autonomie. C'est ce qu'a confirmé le Premier ministre lors du séminaire gouvernemental le 8 septembre. Des "mesures nouvelles en vue de renforcer la 5e branche de la Sécurité